1 of 2

Full Text

Les conditions du changement

L'Acte de cession.Archives nationales du Royaume-Uni, réf. CO42/694

En 1670, la Charte royale octroie à HBCc un monopole commercial sur le bassin hydraulique de la baie d'Hudson. À la fusion avec la Compagnie du Nord-Ouest en 1821, la Charte est renouvelée pour une période de 21 ans et le monopole qu'elle confère est étendu du Labrador au Pacifique et du Nord-Ouest du Pacifique à l'Arctique; ce territoire représente environ un douzième de la masse terrestre de la planète. Toutefois, dès le milieu du XIXe siècle, certaines tendances apparaissent; mises ensemble, elles mèneront inexorablement HBC à abandonner son monopole territorial.

D'abord, l'accès à un gouvernement de représentation dans les colonies canadiennes (Haut et Bas Canada, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) favorise l'intérêt pour l'autonomie gouvernementale; cette tendance atteindra sa conclusion en 1867 avec la naissance de la Confédération. Les partisans de l'autonomie gouvernementale, par exemple George Brown, rédacteur en chef du Globe de Toronto, désirent que les vastes territoires détenus par HBC dans l'Ouest soient ouverts à la colonisation et à l'expansion. Pendant ce temps à la rivière Rouge, les colons demandent à la Grande-Bretagne soit de permettre leur annexion au Canada (nom donné à l'union du Haut et du Bas Canada, conclue en 1841), soit de les reconnaître comme colonie.

De son côté, la Grande-Bretagne désire maintenir sa puissance et son influence en Amérique du Nord, particulièrement compte tenu de la vision de «destinée manifeste» des États-Unis, qui voient comme inéluctable leur expansion à l'échelle du continent. Les intérêts américains dans la région du Nord-Ouest poussent d'ailleurs la Grande-Bretagne à établir la colonie de l'île de Vancouver en 1849, puis celle de la Colombie-Britannique sur le continent en 1858. HBC se révèle ici un outil précieux pour la politique de la Grande-Bretagne. En effet, comme les Britanniques n'ont que peu ou pas d'installations administratives en place, HBC offre l'infrastructure et le personnel nécessaires à l'essentiel des activités gouvernementales coloniales sur la côte Ouest, à un rapport qualité-prix très efficace. Mais le gouvernement britannique a de plus en plus de difficulté à défendre le monopole de HBC. Au pays, les opposants sont indignés par les droits commerciaux exclusifs accordés à l'entreprise, tandis qu'outre-mer, les aspirations démocratiques des nouveaux colons sont contrecarrées par cet arrangement anachronique.

HBC est également lasse de l'administration coloniale. Le gouvernement britannique l'enjoint d'en faire la promotion, mais dans les faits, la colonisation entre en conflit direct avec la traite des fourrures. À mesure que les colons arrivent, les forêts qui offraient un habitat aux animaux à fourrures sur lesquels reposent la prospérité de l'entreprise sont rasées. Tant que la traite des fourrures demeure la principale activité de la Compagnie, la colonisation ne pourra jamais être populaire parmi ses actionnaires et ses employés.

Puis en 1863, un groupe qui s'est donné le nom de International Financial Society organise une prise de contrôle de HBC en faisant l'acquisition d'un intérêt majoritaire. Avec Edward Watkin à sa tête, le groupe IFS est un consortium d'intérêts bancaires londoniens qui achète HBC en offrant 300 £ par bloc de 100 £ d'actions, à un moment où la valeur marchande se situe à 190 £. Les nouveaux propriétaires de la Compagnie en accroissent rapidement la capitalisation en émettant un prospectus qui promet d'impressionnants rendements sur l'investissement grâce à la colonisation, à l'exploitation minière et au télégraphe transcontinental, le tout étant fondé sur la vente des vastes territoires de la Compagnie ou sur leur utilisation comme levier. L'émission d'actions connaît un vif succès, et les nouveaux actionnaires s'attendent à devenir riches rapidement.

Toutefois, le gouverneur et le comité réalisent bientôt que toute tentative de promotion de la colonisation devra attendre la mise en place d'un gouvernement civil fonctionnel. En 1866, cette réalité entraîne la révolte des actionnaires, ce qui complique la situation. À mesure que les événements se déroulent, la Compagnie se lance dans des négociations visant la vente de ses territoires, d'abord à la Grande-Bretagne (qui n'en veut pas), puis aux provinces unies du Canada, qui ne reconnaissent pas le titre de propriété de HBC et qui, de toute façon, ne disposent pas de l'argent nécessaire pour l'achat.

C'est finalement la création du Dominion du Canada en 1867 qui débloque la situation. Le nouveau gouvernement fédéral jouit d'une autorité que les provinces unies du Canada n'avaient pas. La table est mise pour la conclusion d'une entente.

Un plan d'action pour l'avenir

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 confère au Canada son autonomie administrative. En plus d'établir les pouvoirs du gouvernement fédéral et ceux des provinces, il prévoit un mécanisme d'adhésion de nouvelles provinces à la fédération. L'article 146 indique en effet ce qui suit :

Il sera loisible à la Reine…sur la présentation d'adresses de la part des chambres du Parlement du Canada, et des chambres des Législatures respectives des colonies ou provinces de Terre-Neuve, de l'Ile du Prince Edouard et de la Colombie britannique; d'admettre ces colonies ou provinces… dans l'union, - et, sur la présentation d'adresses de la part des chambres du parlement du Canada, d'admettre la Terre de Rupert; et le Territoire du Nord-Ouest… dans l'union, aux termes et conditions, dans chaque cas, qui seront exprimés dans les adresses et que la Reine jugera convenable d'approuver....

L'année suivante, le parlement britannique adopte l'Acte de la Terre de Rupert, qui permet à sa Majesté d'accepter la cession , selon certaines dispositions, des terres, privilèges et droits du «Gouverneur et de la Compagnie des aventuriers faisant le commerce dans la Baie d'Hudson», et l'admission de ces terres dans le dominion du Canada.Ce document explique comment la Couronne peut accepter une telle cession, à la condition que les modalités d'adhésion de la Terre de Rupert au Canada soient déjà acceptées à la fois par la Couronne et par le Canada. De fait, le processus législatif de la cession semble linéaire (de HBC à la Couronne au Canada), mais en pratique celle-ci sera le résultat d'intenses négociations tripartites. Les événements de 1867 donneront l'élan nécessaire à la conclusion de l'entente, mais dans les faits, ces négociations sont en cours depuis déjà longtemps.

Le monopole de la Compagnie est prolongé de 21 ans en 1821, puis de 21 autres années en 1838. Mais à l'approche de l'échéance pour un troisième renouvellement, des voix dissidentes commencent à se faire entendre là où elles comptent le plus : en Angleterre.

Les Métis de la rivière Rouge exercent un lobbying intense pour obtenir l'autonomie. Pendant ce temps, HBC apparaît de plus en plus comme un anachronisme, surtout compte tenu du fait que toutes les autres entreprises semblables, telles que la British East India Company, ont déjà été liquidées ou sont en voie de l'être. En 1857, un comité restreint de la Chambre des communes est chargé d'enquêter sur le monopole de la Compagnie et sur ses pratiques commerciales. Le comité interroge 25 témoins et produit plus de 450 pages de transcriptions. Les questions portent surtout sur l'attitude au mieux ambivalente de HBC envers la colonisation. Les témoins incluent des représentants des Provinces unies du Canada et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le docteur John Rae (ancien employé de HBC et explorateur), Richard Blanshard (médiocre premier gouverneur de la colonie de l'Île de Vancouver) et Sir George Simpson.

Dans son témoignage, Simpson indique que mises à part les colonies de la rivière Rouge, de Fort Langley et de Victoria, la Terre de Rupert ne convient strictement pas à la colonisation. Cette position est pour le moins trompeuse. Mais le témoin le plus important et le plus crédible est celui qui s'exprime en dernier : Edward Ellice. Surnommé «The Bear», Ellice est un homme d'affaires puissant, qui connaît les bonnes personnes et est assez influent pour faire et défaire les politiciens britanniques. Il détient depuis longtemps des intérêts dans la traite des fourrures et a joué un rôle important dans la fusion de HBC et de la Compagnie du Nord-Ouest en 1821. Âgé de plus de 70 ans, il est convoqué par le comité pour répondre à une seule question clé.

Serait-il difficile de parvenir à la conclusion d'une entente entre le Canada et la Compagnie pour permettre l'extension de la colonisation sur le territoire de HBC? Pas du tout, selon «The Bear», à la condition que le Canada soit prêt à payer les frais d'administration et à faire en sorte que le territoire demeure libre de toute concurrence en matière de traite des fourrures. Demeure toutefois le petit problème de la compensation. C'est à ce moment que le chiffre de un million de livres comme juste prix pour la Terre de Rupert commence à circuler.

Première page de l'Acte de cession.Archives nationales du Royaume-Uni, réf. CO42/694

Le comité recommande l'abandon immédiat par HBC de ses prétentions sur l'Île de Vancouver et l'intérieur de la Colombie-Britannique, et l'annexion prochaine des districts de la rivière Rouge et de la Saskatchewan au Canada. Dix ans plus tard, pratiquement rien n'a changé, si ce n'est qu'il existe maintenant un cadre législatif qui rendra la cession possible.

En 1868, Georges-Étienne Cartier et William Macdougall, ministre des Travaux publics, arrivent à Londres pour négocier au nom du Canada.Sir Edmund Walker Head, gouverneur de HBC, présente la position de la Compagnie, récemment réorganisée après sa prise de contrôle par la International Financial Society. Le nouveau secrétaire colonial, Earl Granville, dirige les discussions avec un vif désir de régler ce problème, auquel se sont butés ses trois prédécesseurs.

Granville ne perd pas de temps. Le 9 mars 1868, il présente un ultimatum de 12 pages aux deux parties; ni l'une ni l'autre ne le trouve entièrement acceptable. Lorsque les Canadiens en acceptent finalement les dispositions, HBC n'a d'autre choix que d'en faire autant.

L'Acte de cession prévoit ce qui suit :

  1. Le Canada versera 300 000 £ comptant à HBC en guise de compensation.
  2. HBC recevra 1/20 de toutes les terres à arpenter dans la zone fertile située entre le 49e parallèle, les Rocheuses, la rivière Saskatchewan Nord et la voie navigable du Lac des Bois et de la rivière Winnipeg.
  3. HBC recevra des terres (réserves) autour de chacun de ses postes.
  4. HBC reçoit la garantie qu'elle pourra continuer à exercer ses activités de traite sans qu'on lui nuise et sans devoir payer quelque sorte de taxe ou de tarif spéciaux.

Deuxième page de l'Acte de cession.Archives nationales du Royaume-Uni, réf. CO42/694

Afin de favoriser la signature de l'entente, la Grande-Bretagne accepte de garantir un prêt au Canada correspondant au prix d'achat.

La Compagnie signe l'Acte de cession le 19 novembre 1869. Le gouvernement canadien en fait autant le 1er décembre. Quelques jours plus tard, Londres est avisée de la Rébellion du Nord-Ouest. Mettant la charrue avant les bœufs, le gouvernement canadien avait envoyé des arpenteurs à la rivière Rouge pour mesurer le territoire, mais avait omis d'aviser les Métis qui y habitent. Les événements qui s'ensuivent retardent la finalisation de l'Acte de cession jusqu'à l'été suivant, après l'envoi par Sir John A. Macdonald de Donald Smith pour rétablir le calme.

Le 7 mai 1870, HBC envoie l'Acte signé au bureau colonial. Le 11 mai, le représentant du Canada à Londres demande à ses banquiers de verser la compensation à HBC, laquelle est déposée à la banque depuis novembre. Finalement, le 22 juin, la reine accepte la cession des territoires de HBC. Le lendemain, un décret consacre le transfert de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest au Canada, en date du 15 juillet 1870.

Annexe de l'Acte de cession.Archives nationales du Royaume-Uni, réf. CO42/694

L 'Acte de cession a un effet immédiat. La Loi de 1870 sur le Manitoba, négociée pendant l'hiver et le printemps, et adoptée en mai par le gouvernement canadien, entre en vigueur le jour même, le 15 juillet 1870. La Colombie-Britannique deviendra à son tour une province l'année suivante. L'élargissement du pays avait commencé.

Les terres de HBC se révéleront immensément rentables. Pendant les cinquante années qui suivent, le bénéfice tiré de leur vente sera la principale source de revenus de la Compagnie. À mesure que la région s'ouvre à la colonisation, la Compagnie passe inexorablement de la traite des fourrures au commerce de détail. Les nouveaux immigrants ont en effet besoin d'un éventail beaucoup plus vaste de biens. La traite des fourrures fait place à l'agriculture et se replie vers le Nord, ce qui entraîne l'évolution de la clientèle et des activités de l'entreprise.

L'Acte de cession est un document britannique, une entente conclue entre une entreprise britannique et la Couronne britannique. Par conséquent, il est conservé au Public Records Office de Kew (Grande-Bretagne). Mais en importance dans l'histoire du Canada, il se classe immédiatement derrière l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. En effet, sans l'Acte de cession et sans le consentement de HBC à cette entente, notre pays serait fort différent aujourd'hui. Les dispositions de l'Acte de cession assurent l'avenir de HBC en tant que détaillant et permettent la croissance et la colonisation ordonnées de l'Ouest canadien. Voilà qui n'est pas si mal pour une entente que ne satisfaisait vraiment aucune des parties à l'époque.